POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des Données à Caractère Personnel & Conformité RGPD

Avertissement important : la réflexologie auriculaire proposée au cabinet est une pratique de
bien-être et de relaxation. Elle ne s’apparente à aucun acte médical ni à de l’auriculothérapie, ne constitue
ni un diagnostic ni un traitement, et ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à une prescription médicale.
Le terme « client » est employé à la place de « patient ». Aucun produit ni accessoire n’est vendu sur ce site.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont
vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par le praticien. Elle concerne votre
navigation sur ce site internet (formulaire de contact, demande de rappel, prise de rendez-vous) ainsi que la
fiche d’accompagnement établie au cabinet.

Le traitement de vos données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Ces règles s’appliquent aussi bien aux données saisies en ligne qu’aux fiches papier classées de manière structurée
au cabinet.

1. Responsable du Traitement

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’archivage des données est :

[À compléter par le praticien]
Nom / Prénom du praticien : COSSEMENT JEAN-PIERRE LIEVIN
Adresse professionnelle : Centre de Bien-être MANDALA 52 Rte de PUGNY 73100 AIX LES BAINS
Adresse e-mail : contact@reflexologie-auriculaire.fr
Numéro de téléphone : 0663880890
N° Association : W732002644 ST JEAN DE MAURIENNE – SIRET 44856976400054

Compte tenu de la taille de l’activité et du caractère limité des traitements, la désignation d’un
délégué à la protection des données (DPO) n’est pas requise. Toute demande relative à vos données est à adresser
directement au praticien.

2. Données Collectées, Finalités et Bases Légales

Le praticien collecte et traite les données suivantes pour mener à bien son activité de bien-être :

Données collectées Finalités du traitement Base légale (RGPD)
Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Prise, confirmation et rappel des rendez-vous ; rappel téléphonique faisant suite à une demande formulée
sur le site ; suivi de courtoisie ; gestion administrative du dossier.		 Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
Informations de contact initial : objet de la demande formulée librement dans le formulaire du site. Comprendre votre demande de bien-être et préparer le premier échange. Consentement recueilli lors de la validation du formulaire (art. 6.1.a).
Fiche d’accompagnement (support papier) : coordonnées, questionnaire standard portant sur vos
attentes, vos motivations et vos objectifs de détente, ainsi que vos commentaires libres ; historique des séances
réalisées et des zones de réflexologie sollicitées.		 Cerner précisément votre demande, orienter et personnaliser la séance, éviter la dispersion et assurer la
continuité de l’accompagnement d’une séance à l’autre.		 Exécution du contrat d’accompagnement de bien-être (art. 6.1.b), complétée par votre
consentement explicite recueilli par écrit sur la fiche (art. 6.1.a, et art. 9.2.a à titre de
précaution pour les informations que vous choisiriez de mentionner spontanément).
Données de facturation : montant, date, mode de règlement, mentions comptables. Établissement des justificatifs et respect des obligations comptables et fiscales. Obligation légale (art. 6.1.c).
Données de navigation : cookies techniques et, le cas échéant, de mesure d’audience. Fonctionnement du site et évaluation de sa fréquentation. Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires ; consentement pour les autres (art. 6.1.a).

3. Qualification des Données, Minimisation et Support Papier

  • Absence de données de santé : le questionnaire de la fiche d’accompagnement porte exclusivement
    sur vos attentes en matière de détente, de confort et de gestion des tensions du quotidien. Il ne comporte aucune
    question relative à un diagnostic, à une pathologie, à un traitement médical ou à des antécédents de santé, et
    aucune information de cette nature n’est recherchée, sollicitée ni exploitée.
  • Commentaires libres : les espaces d’expression libre vous appartiennent. Si vous y mentionnez
    spontanément une information personnelle sensible, celle-ci n’est ni utilisée à d’autres fins que l’adaptation de
    la séance, ni communiquée à quiconque ; vous pouvez demander à tout moment qu’elle soit supprimée de la fiche.
  • Support exclusivement papier : la fiche d’accompagnement est établie et conservée sur support
    papier uniquement. Elle ne fait l’objet d’aucune numérisation, photographie, saisie informatique, transmission par
    e-mail ou messagerie, ni d’aucun stockage en ligne. Aucun hébergeur tiers n’a donc accès à son contenu.
  • Aucune question sensible en ligne : le formulaire du site internet ne collecte que vos
    coordonnées et l’objet général de votre demande. Il vous est recommandé de ne pas y saisir d’informations
    personnelles détaillées.
  • Confidentialité : le praticien est tenu à une obligation de discrétion sur l’ensemble des
    informations dont il a connaissance dans le cadre de son activité.

4. Durée de Conservation des Données

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de chaque finalité :

Catégorie Durée
Demandes de rappel et prospects n’ayant pas donné lieu à un rendez-vous Suppression au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part.
Fiche d’accompagnement et historique des séances Conservation pendant toute la durée de la relation, puis archivage sécurisé pendant 5 ans à compter de la
dernière séance (prescription de droit commun, art. 2224 du Code civil), avant destruction par broyage.
Pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce).
Cookies et traceurs 13 mois maximum ; les données d’audience qui en sont issues, 25 mois maximum.

Si vous en faites la demande, votre fiche peut être détruite avant ces échéances, sous réserve des
obligations comptables.

5. Destinataires et Confidentialité des Données

Le praticien est le destinataire unique de vos données et de votre fiche d’accompagnement.
Aucune donnée n’est vendue, louée, cédée ou partagée à des fins de prospection commerciale. Les fiches papier ne
sortent pas du cabinet et ne sont transmises à aucun tiers.

Les seuls partages techniques possibles concernent les prestataires nécessaires au fonctionnement du site,
agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et liés par une obligation de confidentialité :

[À compléter par le praticien]
Hébergeur du site internet : OVH – ROUBAIX 59100
Solution de prise de rendez-vous en ligne (le cas échéant) : Téléphone – Internet
Outil de mesure d’audience (le cas échéant) : ______________________________

Transferts hors Union européenne : aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne
n’est réalisé. Si un outil venait à impliquer un tel transfert, il serait encadré par les garanties prévues aux
articles 44 et suivants du RGPD et mentionné dans la présente politique.

6. Sécurité des Données

  • Chiffrement des communications du site via le protocole HTTPS.
  • Conservation des fiches papier dans une armoire fermée à clé, située dans un espace non accessible au public,
    et rangement systématique après chaque séance.
  • Accès aux fiches strictement réservé au praticien.
  • Poste informatique et messagerie protégés par un mot de passe robuste, session verrouillée en cas d’absence.
  • Destruction des documents par broyage à l’issue de la durée de conservation.

7. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données et à votre fiche, et droit d’en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations comptables ;
  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, notamment aux
    rappels téléphoniques et aux messages de courtoisie ;
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies par voie électronique (ce droit ne
    s’applique pas aux fiches papier, qui ne font l’objet d’aucun traitement automatisé) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
    (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent auprès du praticien, aux coordonnées indiquées à l’article 1. Une réponse vous sera apportée
dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une vérification de votre
identité pourra être effectuée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur le site
www.cnil.fr.

8. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, qui ne requièrent pas votre accord,
et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet
d’accepter ou de refuser, aussi facilement, le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à
tout moment depuis le lien prévu sur le site ou via les réglages de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ou
de réseau social n’est déposé sans votre consentement.

9. Violation de Données

En cas de violation de données (perte, vol ou accès non autorisé, y compris concernant les fiches papier)
susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le praticien en informe la CNIL dans les 72 heures
et, lorsque le risque est élevé, vous en informe individuellement dans les meilleurs délais.

10. Mise à Jour de la Politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou de l’organisation du cabinet.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Version 4 — Dernière mise à jour : [date à compléter].